Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation pr чл. Annexe II
Annexes
1. Certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture.
2. Baccalauréat professionnel de la spécialité " cultures marines " délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité " cultures marines " du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions et de délivrance.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2021-07-28