Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la sign чл. 30 c
Paragraphe 5 a : Signal de détresse.
Un dispositif témoin d'enclenchement optique, est obligatoire. Il doit être constitué par un voyant rouge, clignotant, qui peut fonctionner en conjonction avec le témoin prescrit à l'article 25.
История на изменения
- En vigueur depuis le 1976-03-31