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Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la sign · Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules

Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la sign чл. 43 j

Paragraphe 2 : Véhicules et appareils agricoles remorqués. Matériels de travaux publics remorqués

В силаОфициален текст

Feux rouges arrière.

Les feux rouges prévus par l'article R. 151 du code de la route doivent répondre aux conditions prévues par les alinéas a, c et d de l'article 43 c ci-dessus.

Les dispositions de l'alinéa b de l'article 43 c du présent arrêté s'appliquent aux remorques agricoles

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2005-12-28