Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions чл. AM 13
Section 3 : Tentures, portières, rideaux, voilages cloisons coulissantes ou repliables
Rideaux de scènes et d'estrades
Les rideaux de scènes et d'estrades, quelle que soit la surface de ces scènes et estrades, doivent être en matériaux de catégorie M 1.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2009-02-24