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Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions · Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions чл. M 41

Section 10 : Dispositions spéciales aux articles et produits dangereux

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Peintures sous pression

La capacité unitaire des récipients de peinture sous pression à base de liquide inflammable est limitée à un litre.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 1982-02-03