Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions чл. MS 34
Sous-section 7 : Déversoirs ponctuels
Contrôles de débit
Toutes dispositions doivent être prises pour permettre le contrôle du débit :
- à la source d'eau pour ce qui concerne le débit à assurer sur la surface à protéger ;
- aux diffuseurs.