Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE чл. CT 10
Titre VII : Chapiteaux et tentes.
Matières dangereuses
Il est interdit de stocker à l'intérieur de l'établissement des matières facilement inflammables (paille, fourrage, essence, gaz combustibles liquéfiés, etc.). Les emplacements de celles-ci doivent être distants de 8 mètres des lieux accessibles au public et des tiers.
Sauf autorisation spéciale accordée par le maire après avis de la commission de sécurité compétente, les appareils de cuisson sont interdits à l'intérieur des établissements.