Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE · Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE чл. EC 6

Section 1. - Généralités.

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Les installations d'éclairage électrique doivent être établies et entretenues conformément aux dispositions du chapitre III du présent titre et répondre, en outre, aux conditions ci-après.