Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE чл. MS 10

§ 1er. - Les déversoirs ellipsoïdaux doivent être disposés de manière à pouvoir inonder instantanément les locaux où ils sont installés.

§ 2. - Les déversoirs tronconiques doivent être disposés au-dessus des points à protéger.