Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE чл. R 2
Section 1. - Généralités.
L'effectif des élèves susceptibles d'être admis dans ces établissements est déterminé suivant la déclaration contrôlée du chef d'établissement, sauf en ce qui concerne les locaux visés à l'article R 7.