Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE чл. SC 3
Section 1. - Classification des aménagements scéniques
Si un établissement de spectacle comporte, d'une part, une scène A ou B-C, et, d'autre part, dans la salle, un aménagement du type D, E ou F, chacun de ces aménagements reste soumis aux conditions qui lui sont propres.