Правна библиотека и анализ на дела · Австрия · Белгия · Европейски съюз
LAWxPERT Вход Безплатен акаунт

Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE · Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE чл. SC 4

Section 2. - Prescriptions communes à toutes les scènes de type A et B-C

В силаОфициален текст

§ 1er. - Le bloc-scène proprement dit et, éventuellement, le dépôt de service et la resserre aux accessoires prévus aux articles SC 23 et SC 24.

§ 2. - Ce bloc doit être isolé du bloc-salle et des autres parties de l'établissement par des murs et planchers coupe-feu de degré 2 heures. Il doit être isolé des tiers dans les conditions fixées à la section 2 du chapitre II, titre II.

Les murs doivent se prolonger dans les combles éventuels du bloc-scène.