Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE чл. SC 44
Section 5. - Prescriptions concernant les aménagements des types D, E, F
Les aménagements scéniques faisant l'objet de la présente section ne doivent, en aucun cas, diminuer le nombre ou la largeur des dégagements, portes ou escaliers mis à disposition du public, ni gêner la circulation.