Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE чл. SP 1

Sont visés par le présent titre :

Les salles de spectacles et d'auditions ;

Les cirques non forains ;

Les bâtiments clos et couverts à usage sportif avec gradins ou tribunes, à l'exception des piscines ;

Les bals ou dancings avec décors ou attractions particulièrement importantes, parades, etc. ;

Les cabarets de nuit ou établissements similaires,

et, en général, tous les établissements comportant soit un aménagement scénique, soit un appareil de projection cinématographique.