Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE чл. SP 8
Section 3. - Conditions d'implantation
Dans les établissements de 4e catégorie, les passages prévus à l'article CO 9 doivent être réservés à l'usage exclusif de l'établissement desservi, sauf dans le cas d'établissements pourvus d'un équipement du type D ou du type I.