Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE чл. T 16
Section 3. - Aménagements intérieurs.
§ 1er. - L'emploi de peintures nitrocellulosiques est formellement interdit pour la décoration des stands.
§ 2. - L'emploi de peintures à l'huile, vernis ou autres revêtements présentant les mêmes risques d'incendie n'est autorisé en principe que sur les matériaux non inflammables. Toutefois, des dérogations peuvent être accordées, après avis de la commission locale de sécurité, dans les conditions précisées à l'article T 88.