Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE чл. V 5
Section 1. - Généralités.
En plus des indications imposées par l'article 14 du décret, les plans indiqueront clairement la délimitation des surfaces non destinées aux fidèles.
Section 1. - Généralités.
En plus des indications imposées par l'article 14 du décret, les plans indiqueront clairement la délimitation des surfaces non destinées aux fidèles.