Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE чл. W 15
Section 4. - Dégagements.
En application des dispositions de l'article CO 43 (§ 1er), il est interdit de déposer et de laisser séjourner dans les halls, couloirs, escaliers et dégagements des bicyclettes et objets pouvant gêner la circulation.