Arrêté du 19 mai 1987 PORTANT CONVENTION TYPE DE CHOMAGE PAR чл. ANNEXE, 1

Les établissements s'engagent à maintenir en activité, pendant une durée minimum de ...

à compter du :

- les salariés dont le licenciement était envisagé (1) ;

- ... salariés sur l'effectif dont le licenciement était envisagé (1).

Ces salariés se répartissent numériquement comme suit :

Ouvriers :

Techniciens A.M. :

Employés :

Cadres :

(1) Rayer la ou les mentions inutiles.