Arrêté du 5 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1 · Arrêté du 5 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 publiant les taux unitaires, tarifs et exonérations particulières de la redevance de route

Arrêté du 5 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1 чл. ANNEXE II

TARIFS SERVANT À L'ÉTABLISSEMENT DES REDEVANCES DE ROUTE POUR LES VOLS VISÉS À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE VIII, DE L'ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 1990.

В силаОфициален текст