Arrêté du 14 septembre 1989 RELATIF AU CERTIFICAT DE CONFORM · Arrêté du 14 septembre 1989 RELATIF AU CERTIFICAT DE CONFORMITE PREVU PAR L'ART. R233-68 DU CODE DU TRAVAIL ET A LA MARQUE DE CONFORMITE PREVUE PAR L'ART. R233-69 DU CODE DU TRAVAIL,DES CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOMOTEURS Arrêté du 14 septembre 1989 RELATIF AU CERTIFICAT DE CONFORM чл. ANNEXE II Marque de conformité В силаОфициален текст Marque non reproduite, voir au JORF du 24 septembre 1989 ← Предишен · чл. ANNEXE I Съдържание