Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions de direction e · Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions de direction et d'animation éducative des séjours de vacances où sont hébergés, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, des mineurs âgés de six à dix-huit ans

Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions de direction e Art. 3 bis

In KraftAmtlicher Text

Pour les séjours de vacances collectives de mineurs de plus de quatorze ans réunissant moins de quarante participants, les conditions d'encadrement sont régies par les dispositions de l'arrêté du 4 mai 1981 relatif aux séjours de vacances collectives de mineurs de plus de quatorze ans.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 1996-07-04