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Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à la convention type port · Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national

Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à la convention type port Art. Annexe VII

Annexes

In KraftAmtlicher Text

Modalités de prise en charge des évaluations de compétences des jeunes.

1. Eléments de calcul.

2. Mode de calcul.