Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la co Art. 59 bis

Tout brûlage à l'air libre est interdit à l'exclusion des essais incendie et des opérations spécifiques prévues par l'arrêté préfectoral. Dans ce cas, les produits brûlés sont identifiés en qualité et en quantité.