Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la sign Art. Annexe III
Titre VII : Dispositions transitoires et diverses. – Délais d’application
Vous pouvez consulter l'annexe au JO n° 0033 du 08/02/1978 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000272579
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1978-02-09