Arrêté du 22 juillet 1975 HOMOLOGATION DES MICROBILLES DESTI Art. ANNEXE I, 11
CHAPITRE II : SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES - ESSAIS DE LABORATOIRE.
Essais de laboratoire
11.1. Le contrôle des spécifications techniques énumérées à l'article 10 ci-dessus est effectué suivant les modes opératoires de l' Université Gustave Eiffel.
11.2. Si l'une quelconque des prescriptions visées à l'article 10 ci-dessus n'est pas atteinte, le produit correspondant est éliminé.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2020-01-01
Verweist auf
- Arrêté du 22 juillet 1975 HOMOLOGATION DES MICROBILLES DESTI Art. 10