Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. J 40

Consignes et affichage

§ 1. Des consignes relatives à la conduite à tenir en cas d'incendie doivent être :

- remises à chacun des résidents ;

- portées à la connaissance du personnel ;

- affichées dans les parties collectives.

§ 2. Les locaux ou espaces destinés aux fumeurs doivent être signalés et dotés de cendriers.