Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. L 27
Section 3 : Aménagements
Eléments de séparation
Les éléments de séparation (parois, cloisons-écrans, etc.) ne devant pas assurer une fonction de résistance au feu, doivent être réalisés en matériaux de catégorie M3 ou classés D-s3, d0. Leur système de fixation doit leur permettre de résister à la poussée du public.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2007-06-22