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Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions · Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. L 51

Section 1 : Généralités

In KraftAmtlicher Text

Loges, foyers d'artistes et leurs annexes

Aucune loge ou foyer d'artistes, ainsi que leurs annexes, ne doit s'ouvrir directement sur l'espace scénique.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2007-06-22