Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. OA 20
Section 8 : Eclairage
Eclairage normal
Les appareils assurant l'éclairage normal des salles et des dégagements doivent être fixes ou suspendus.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2002-04-07