Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. REF 15
Section 4 : Eclairage
Installation électrique et éclairage normal
§ 1. Si une installation électrique existe, elle doit être réalisée conformément aux dispositions de la norme NF C 15-100.
§ 2. L'éclairage normal doit être assuré par des appareils électriques qui peuvent être fixes ou mobiles.
§ 3. L'utilisation de combustible gazeux sous réseau est interdite.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2002-04-07