Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. X 18
Section 4 : Aménagements
Tribunes non démontables
En dérogation aux dispositions de l'article AM 18 (§ 2), chaque rangée peut comporter vingt-deux places entre deux circulations, ou onze places entre une paroi et une circulation.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2023-11-04