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Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions · Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. Y 21

Section 9 : Moyens de secours

In KraftAmtlicher Text

Système d'alarme

§ 1. Les équipements d'alarme sont définis à l'article MS 62.

Les établissements de 1re catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 2 a.

Les autres établissements doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 4.

§ 2. Les établissements de 1re catégorie doivent, en outre, être pourvus d'une installation de sonorisation permettant une diffusion phonique de l'alarme.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1995-10-18