Décret du 29 juillet 1988 FIXANT LES STATUTS TYPES DES ASSOC · Décret du 29 juillet 1988 FIXANT LES STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS SPECIALISEES DE MEDECINE DU TRAVAIL EN AGRICULTURE

Décret du 29 juillet 1988 FIXANT LES STATUTS TYPES DES ASSOC Art. ANNEXE, 1

TITRE Ier : CONSTITUTION ET OBJET DE L'ASSOCIATION.

In KraftAmtlicher Text

Dans le cadre de l'article 1000-2 du code rural, il est constitué une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Association de médecine du travail en agriculture du (ou des) département(s) de

Verweist auf

Décret du 29 juillet 1988 FIXANT LES STATUTS TYPES DES ASSOC Art. 1000
Décret du 29 juillet 1988 FIXANT LES STATUTS TYPES DES ASSOC Art. 2