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Décret du 29 juillet 1988 FIXANT LES STATUTS TYPES DES ASSOC · Décret du 29 juillet 1988 FIXANT LES STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS SPECIALISEES DE MEDECINE DU TRAVAIL EN AGRICULTURE

Décret du 29 juillet 1988 FIXANT LES STATUTS TYPES DES ASSOC Art. ANNEXE, 11

TITRE II : ADMINISTRATION.

In KraftAmtlicher Text

L'assemblée générale délibère sur toutes les questions figurant à l'ordre du jour établi par le conseil d'administration.