Arrêté du 25 janvier 1991 RELATIF AUX INSTALLATIONS D'INCINE Art. ANNEXE, 22
TITRE II : INSTALLATIONS EXISTANTES.
Domaine d'application
Les règles du présent titre s'appliquent à toutes installations dont la première autorisation a été délivrée avant la date de parution au Journal officiel du présent arrêté.
Les prescriptions des arrêtés préfectoraux d'autorisation délivrés avant la date de parution au Journal officiel du présent arrêté seront complétées par les dispositions fixées ci-dessous.
A. - Installations de capacité nominale supérieure
ou égale à 6 tonnes de déchets par heure