Arrêté du 25 janvier 1991 RELATIF AUX INSTALLATIONS D'INCINE Art. ANNEXE, 23

A compter du 1er décembre 1992, les dispositions de l'article 14 sont applicables.

A compter du 1er décembre 1996 les dispositions du titre Ier, à l'exception de l'article 10-A, sont applicables. Les prescriptions fixées à l'article 9 sont complétées par les dispositions suivantes :

" En cas de difficultés techniques, le temps de séjour de deux secondes doit s'appliquer au plus tard à compter du moment où il est procédé au renouvellement des fours. "

B. - Installations de capacité nominale

inférieure à 6 tonnes de déchets par heure