Arrêté du 6 mars 1989 RELATIF A LA CONVENTION TYPE PORTANT C · Arrêté du 6 mars 1989 RELATIF A LA CONVENTION TYPE PORTANT CREATION D'UN CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS A RECRUTEMENT NATIONAL

Arrêté du 6 mars 1989 RELATIF A LA CONVENTION TYPE PORTANT C Art. ANNEXE, article 3

I. - Dispositions générales.

In KraftAmtlicher Text

Les diplômes de l'enseignement professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur ainsi que les titres homologués préparés par le centre sont énumérés à l'annexe II de la présente convention.