Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 FIXANT LES OBLIGATIONS DE Art. 1 bis
TITRE Ier : Dispositions générales
Les membres du personnel enseignant peuvent être chargés, avec leur accord, de fonctions de documentation et d'information.
Ces personnels sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, un maximum de service hebdomadaire de trente-six heures.