Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. M 42
Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
Des dispositifs d'alarme doivent être installés dans les établissements de 1re et 2e catégorie pour rassembler le personnel nécessaire en cas de sinistre.