Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. S 42
Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
§ 1er. - Il est interdit de fumer dans les musées, salles d'expositions et bibliothèques ; cette prescription doit être affichée bien en évidence.
§ 2. - Cependant des locaux où le public est autorisé à fumer peuvent être prévus ; ils doivent être munis de cendriers judicieusement répartis. En particulier, il doit en être placé à proximité immédiate des sorties donnant accès aux autres parties de l'établissement où il est interdit de fumer.