Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. T 51
Section 6. - Installations au gaz.
Les conditions dans lesquelles peut être autorisé l'emploi de gaz autres que ceux visés à la présente section, nécessaires à certaines présentations, font l'objet des prescriptions de l'article T 76 de la section 10 du présent chapitre.