Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. T 94
Section 12. - Mesures particulières aux locaux autres que ceux d'exposition.
Les réserves sont limitées au matériel destiné à satisfaire aux aménagements généraux de l'exposition à l'exclusion des besoins particuliers des exposants.
Toutefois, les emballages réutilisables peuvent être conservés s'ils sont stockés dans les conditions prévues à l'article T 97.