Arrêté du 30 mars 1978 RELATIVES AUX ALIMENTS LACTES DIETETI Art. Annexe IV

1. En ce qui concerne les critères biologiques et microbiologiques qui leur sont applicables, les aliments lactés diététiques sont classés de la façon suivante :

1.1. Catégorie A : produits qui ont été traités et conditionnés suivant les techniques relatives aux conserves appertisées.

1.2. Catégorie B : produits qui n'ont pas subi de traitement thermique dans les récipients les renfermant et qui nécessitent ou non une adjonction de liquide avant consommation.

2. Les critères biologiques et microbiologiques des aliments lactés diététiques sont fixés comme suit :

2.1. Dans les aliments de la catégorie A, doivent avoir été détruits ou totalement inhibés, d'une part, les enzymes, d'autre part le microorganismes et leurs toxines, dont la présence ou la prolifération pourrait altérer le produit ou comporter des risques pour le consommateur.

2.2. Les aliments de la catégorie B ne doivent en aucun cas présenter des teneurs en germes excédant les spécifications ci-après. Les critères fixés s'appliquent à un gramme d'aliment déshydraté ou à 10 grammes d'aliment reconstitué après dilution ou à 10 grammes d'aliment sous forme liquide :

Germes aérobies mésophiles : moins de 50.000 ;

Germes coliformes : moins de 5 ;

Escherichia coli : moins de 1 ;

Levures et/ou moisissures : moins de 100 ;

Clostridiums sulfitoréducteurs (spores et formes végétatives cultivant à 46 degrés C) : moins de 10 ;

Clostridium perfringens : absence ;

Staphylococcus aureus : moins de 1.

En outre les aliments de cette catégorie doivent répondre au critère suivant :

Salmonella-Shigella : absence dans 25 grammes d'aliment prêt à la consommation.