Arrêté du 25 octobre 1993 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS D · Arrêté du 25 octobre 1993 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS DE SEPTEMBRE 1993

Arrêté du 25 octobre 1993 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS D Art. 1 bis

In KraftAmtlicher Text

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de septembre 1993 est arrêté à la somme de 1 297 500 000 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 25 Avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 Avril 1993 a été arrêté à 95,72 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 11 octobre 1993.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 1994-05-11