Arrêté du 28 juin 1991 FIXANT L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME Art. Annexe IX
2e Option : Programme de droit européen.
I. - Les institutions : Parlement, commission, conseil des ministres, Cour de justice.
II. - Le processus de décision : les actes.
III. - Le contrôle juridictionnel.
IV. - L'application du droit communautaire en droit interne français.
V. - Les quatre libertés : libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux.
VI. - Le droit social européen : la politique sociale communautaire.