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Décret n°76-692 du 13 juillet 1976 PRIS POUR L'APPLICATION D · Décret n°76-692 du 13 juillet 1976 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES DANS LA VENTE DES MARCHANDISES ET DES FALSIFICATIONS DES DENREES ALIMENTAIRES EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS DE CACAO ET DE CHOCOLAT DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Décret n°76-692 du 13 juillet 1976 PRIS POUR L'APPLICATION D Art. Annexe II

MATIÈRES GRASSES VÉGÉTALES MENTIONNÉES À L'ARTICLE 5.

In KraftAmtlicher Text

Les matières grasses végétales mentionnées à l'article 5 sont, seules ou en mélange, des équivalents de beurre de cacao et doivent répondre aux critères suivants :

a) Ce sont des matières grasses végétales non lauriques, qui sont riches en triglycérides symétriques mono-insaturés du type POP, POSt et StOSt (1) ;

b) Elles sont en toute proportion miscibles avec le beurre de cacao et compatibles avec ses propriétés physiques (point de fusion et température de cristallisation, vitesse de fusion, nécessité d'un tempérage) ;

c) Elles sont obtenues uniquement par raffinage et/ou fractionnement, ce qui exclut de modifier la structure du triglycéride de manière enzymatique.

Conformément à ces critères, les matières grasses végétales suivantes, obtenues à partir des plantes énumérées ci-dessous, peuvent être utilisées :

NOM COMMUN

de la matière grasse végétale

NOM SCIENTIFIQUE

des plantes à partir desquelles

les matières grasses

correspondantes

peuvent être obtenues

1. Illipé, illipé de Bornéo ou

Tengkawang.

Shorea spp.

2. Huile de palme.

Elaeis guineensis ; Elaeis olifera.

3. Sal.

Shorea robusta.

4. Karité.

Butyrospermum parkii.

5. Kokum gurgi.

Garcinia indica.

6. Noyaux de mangue.

Mangifera indica.

Par dérogation à ce qui précède, l'utilisation de l'huile de coprah est autorisée dans le chocolat entrant dans la fabrication de glaces et de produits glacés similaires.

(1) P (acide palmitique), O (acide oléique), St (acide stéarique).

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2003-08-03