Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 PORTANT APPROBATION DU REG Art. Annexe art. 21
Titre III : Introduction des animaux, décharge de responsabilité.
Les animaux difficiles ou méchants doivent être dès leur introduction dans l'abattoir, signalés par l'usager ou à défaut par le transporteur, à l'agent du service vétérinaire d'inspection ainsi qu'à l'agent chargé de la réception, du comptage et de l'identification.