Arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité app Art. EF 7
TITRE II : Règles techniques relatives à la construction et aux aménagements intérieurs
Revêtements extérieurs
Les revêtements extérieurs des bordés et des superstructures, les éléments d'occultation des baies, les menuiseries, les éléments transparents des fenêtres ainsi que les garde-corps et leurs retours doivent être en matériaux de la catégorie M 3.