Arrêté du 2 avril 1991 fixant les conditions techniques auxq Art. 88 ter
Section 4 : Rails de roulement et autres conducteurs de retour.
Tension rail-sol
Les installations situées dans l'emprise du domaine ferroviaire doivent être conçues de façon que les personnes ne soient pas exposées à des tensions de pas ou de contact dangereuses, aussi bien en régime normal qu'en cas de défaut.